Pour Michel Forst, cette répression est "disproportionnée" et représente "une menace majeure pour la démocratie", pointant notamment ce qui se passe actuellement autour de la ZAD de l'autoroute A69. Des accusations démenties par le préfet du Tarn, jeudi.
. La judicialisation rend la connaissance du droit par le citoyen lambda un vœu pieu
Ça n’empêche pas d’enseigner à tout le monde les principes de bases et certains détails importants.
Par exemple, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales sont protégés par des traités internationaux : le droit à un procès équitable, le droit à dignité humaine, le droit à la sécurité, le droit à la vie privée par exemple. Pour certains cas, après avoir épuisé tous les recours, tu peux saisir la cour européenne des droits de l’Homme.
Par exemple, les délais de prescription pour les délits de la presse sont en général de 3 mois, ce qui est beaucoup trop court pour qu’une plainte soit traitée. C’est important que tout le monde le sache sans avoir besoin de savoir exactement ce qu’il faut faire pour qu’il y ait un procès avant la fin de la prescription.
Par exemple, en droit des contrats, une clause illégale est réputée non écrite, un contrat ne peut pas obliger à faire n’importe quoi. Certaines personnes pensent que parce que tu as signé un contrat, certaines entreprises peuvent faire ce qu’elles veulent alors que parfois les conditions d’utilisations sont illégales (reddit par exemple).
Par exemple, certaines lois pénales sont contraires au droit à un procès équitable et les policiers n’hésitent pas à en abuser, tout en ignorant la constitution. Il faudrait que toute la population le sache. De manière plus générale, la police n’y connais rien au droit et abuse de son uniforme pour raconter n’importe quoi. Refus de plainte par exemple.
Mais oui, la plupart des gens ne seront pas capable de plaider lors d’un procès suffisamment bien mais ça leur permettra de comprendre la procédure et de ne pas avoir l’impression de voir une boîte noire.
Ça n’empêche pas d’enseigner à tout le monde les principes de bases et certains détails importants.
Par exemple, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales sont protégés par des traités internationaux : le droit à un procès équitable, le droit à dignité humaine, le droit à la sécurité, le droit à la vie privée par exemple. Pour certains cas, après avoir épuisé tous les recours, tu peux saisir la cour européenne des droits de l’Homme.
Par exemple, les délais de prescription pour les délits de la presse sont en général de 3 mois, ce qui est beaucoup trop court pour qu’une plainte soit traitée. C’est important que tout le monde le sache sans avoir besoin de savoir exactement ce qu’il faut faire pour qu’il y ait un procès avant la fin de la prescription.
Par exemple, en droit des contrats, une clause illégale est réputée non écrite, un contrat ne peut pas obliger à faire n’importe quoi. Certaines personnes pensent que parce que tu as signé un contrat, certaines entreprises peuvent faire ce qu’elles veulent alors que parfois les conditions d’utilisations sont illégales (reddit par exemple).
Par exemple, certaines lois pénales sont contraires au droit à un procès équitable et les policiers n’hésitent pas à en abuser, tout en ignorant la constitution. Il faudrait que toute la population le sache. De manière plus générale, la police n’y connais rien au droit et abuse de son uniforme pour raconter n’importe quoi. Refus de plainte par exemple.
Mais oui, la plupart des gens ne seront pas capable de plaider lors d’un procès suffisamment bien mais ça leur permettra de comprendre la procédure et de ne pas avoir l’impression de voir une boîte noire.