• Mathieu@lemmy.nuage-libre.fr
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    8 months ago

    Titre premier : De la souveraineté (Articles 2 à 4)

    Article 2

    La langue de la République est le français.

    L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

    L’hymne national est la " Marseillaise ".

    La devise de la République est " Liberté, Egalité, Fraternité ".

    Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

    Tu faisais peut être référence à l’article 2 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 mais tu en as déjà parlé dans la discussion je crois.

    Article 2

    Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

    • Noo@jlai.lu
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      8 months ago

      Ah oui pardon, je suis retombé dessus et j’avais oublié que j’en avais déjà parler, mybad.

    • Noo@jlai.lu
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      8 months ago

      Alors il y avait un truc qui me chiffonnait sur le fait que la déclaration des droits de l’homme de 1789 n’ait aucune valeur juridique.

      C’est parce que c’est faux, la déclaration des droits de l’homme de 1789 fait partie du bloc de constitutionnalité. Et ainsi a valeur constitutionnelle, comme indiqué ici : https://www.vie-publique.fr/fiches/275483-quest-ce-que-le-bloc-de-constitutionnalite

      Donc l’article 2 de la ddhc est bien un texte juridique dont les droits énoncé sont opposables. Donc il y a bien un droit de la résistance a l’oppression.