Pour Michel Forst, cette répression est "disproportionnée" et représente "une menace majeure pour la démocratie", pointant notamment ce qui se passe actuellement autour de la ZAD de l'autoroute A69. Des accusations démenties par le préfet du Tarn, jeudi.
Michel Forst, invité sur franceinfo jeudi. Il raconte avoir été témoin, sur place, de “traitements cruels, inhumains et dégradants”, comme “l’interdiction de ravitaillement en nourriture et en eau potable” ou “la privation de sommeil” des militants. Ces actes sont "contraires à la Convention européenne des droits de l’homme
La France, pays des droits de l’Homme qu’on disait.
Théoriquement, dans le pays des droits de l’Homme, tu peux demander l’application des traités internationaux sur le territoire national, car selon l’article 55 de la constitution
Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.
Tu peux même avoir un recours qui n’est pas contrôlé par l’État pour la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. Si ça c’est pas digne d’un pays des droits de l’Homme.
Bon bien sûr c’est théorique, dans la pratique la police fait ce qu’elle veut, on a jamais vu un traité international parer un tir de LBD.
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat.
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
La France, pays des droits de l’Homme qu’on disait.
Ouais… Petit documentaire qui fait mal au coeur (nsfw, violences policières), Mr Forst apparait d’ailleurs dans ce doxumentaire. ça part de plus en plus en sucette…
Théoriquement, dans le pays des droits de l’Homme, tu peux demander l’application des traités internationaux sur le territoire national, car selon l’article 55 de la constitution
Sont donc applicables notamment, la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, la charte des droits fondamentaux de l’union européenne et la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Tu peux même avoir un recours qui n’est pas contrôlé par l’État pour la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. Si ça c’est pas digne d’un pays des droits de l’Homme.
Bon bien sûr c’est théorique, dans la pratique la police fait ce qu’elle veut, on a jamais vu un traité international parer un tir de LBD.
Cerise sur le gâteaux, voici l’article 5 de la constitution: