Pour Michel Forst, cette répression est "disproportionnée" et représente "une menace majeure pour la démocratie", pointant notamment ce qui se passe actuellement autour de la ZAD de l'autoroute A69. Des accusations démenties par le préfet du Tarn, jeudi.
A partir de la, comment donner du sens et de limportance ?
Pour les textes sur les libertés fondamentales, je ne vois pas quoi te répondre. Pour le code pénal par exemple, on pourrait lui donner de l’importance parce qu’il aurait été réécrit par des processus de démocratie directe.
Non cest pas car chaque citoyen ne sy connait pas en droit que lautoritarisme monte…
C’est une partie du problème. Si on ne peut plus faire confiance à la justice, il va falloir passer par d’autres moyens.
Vouloir saper un etat de droit ? faudrait quon y soit deja en vrai pour le saper
Même si il n’est pas parfait, notre système juridique actuel n’est pas si mauvais. (Mais il reste mauvais par rapport à ce que l’on mérite) Nous pouvons saisir le tribunal administratif pour les fautes de l’état. En droit pénal, on peut se constituer partie civile pour forcer une enquête à avoir lieu. On peut faire un recours à la cour européenne des droits de l’homme. On peut avoir une aide juridictionnelle en cas de manque de moyens. Les gardes à vue sont limités dans le temps et doivent être justifiées (théoriquement). Les détentions provisoires passent par un juge (mais qui est seul et nommé par le président je crois). Des traités internationaux défendent théoriquement nos libertés. Nous avons une institution indépendante (sous financé) pour contrôler la police.
Le droit est pas applique de maniere egale, la justice a un prix etc.
Si par prix, tu veux dire, prix de l’avocat, alors la connaissance du droit par l’ensemble de la population permettrait de lutter contre.
Il suffit de voir la population carcerale et les delits associes pour bien voir quil ya une disparite dans lapplication de ce cher droit.
1er décembre 2023: 26% de détenus non condamnés, 3,4% de femmes (sur le total), 0,9% de détenus mineurs (sur le total)
09/2022: 12,8% de condamnés détenus pour les stupéfiants et les infractions à la santé publique, 5% pour les atteintes à l’autorité de l’état, 19,6% pour les vols, moins de 0,8% pour les faux.
68% des personnes écrouées ont un niveau d’étude inférieur au baccalauréat
avril 2014: 15310 étrangers écroués pour 80 740 écroués au total.
On peut expliquer une partie de ces statistiques par un mauvais accès au droit et au français.
Et quand la loi est faite par et pour les interets des gouvernants et capitaleux… comment dire…
Certains textes de lois n’ont pas été fait pour les intérêts des gouvernants et des propriétaires des moyens de production.
Le droit professionalisé est une conséquence inévitable de la logorrhée législative du parlement comme dans toute bonne démocratie représentative qui se respecte. La judicialisation rend la connaissance du droit par le citoyen lambda un vœu pieu, on en est au point où les avocats doivent être experts seulement sur certaines lois pour être bons.
. La judicialisation rend la connaissance du droit par le citoyen lambda un vœu pieu
Ça n’empêche pas d’enseigner à tout le monde les principes de bases et certains détails importants.
Par exemple, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales sont protégés par des traités internationaux : le droit à un procès équitable, le droit à dignité humaine, le droit à la sécurité, le droit à la vie privée par exemple. Pour certains cas, après avoir épuisé tous les recours, tu peux saisir la cour européenne des droits de l’Homme.
Par exemple, les délais de prescription pour les délits de la presse sont en général de 3 mois, ce qui est beaucoup trop court pour qu’une plainte soit traitée. C’est important que tout le monde le sache sans avoir besoin de savoir exactement ce qu’il faut faire pour qu’il y ait un procès avant la fin de la prescription.
Par exemple, en droit des contrats, une clause illégale est réputée non écrite, un contrat ne peut pas obliger à faire n’importe quoi. Certaines personnes pensent que parce que tu as signé un contrat, certaines entreprises peuvent faire ce qu’elles veulent alors que parfois les conditions d’utilisations sont illégales (reddit par exemple).
Par exemple, certaines lois pénales sont contraires au droit à un procès équitable et les policiers n’hésitent pas à en abuser, tout en ignorant la constitution. Il faudrait que toute la population le sache. De manière plus générale, la police n’y connais rien au droit et abuse de son uniforme pour raconter n’importe quoi. Refus de plainte par exemple.
Mais oui, la plupart des gens ne seront pas capable de plaider lors d’un procès suffisamment bien mais ça leur permettra de comprendre la procédure et de ne pas avoir l’impression de voir une boîte noire.
Oui c’est déjà en partie le cas.
Pour les textes sur les libertés fondamentales, je ne vois pas quoi te répondre. Pour le code pénal par exemple, on pourrait lui donner de l’importance parce qu’il aurait été réécrit par des processus de démocratie directe.
Mais à l’heure actuel, le code pénal, notamment sur le plan du chiffrement, est déconnecté de la réalité, contraire au droit à un procès équitable et complètement illégitime.
C’est une partie du problème. Si on ne peut plus faire confiance à la justice, il va falloir passer par d’autres moyens.
Même si il n’est pas parfait, notre système juridique actuel n’est pas si mauvais. (Mais il reste mauvais par rapport à ce que l’on mérite) Nous pouvons saisir le tribunal administratif pour les fautes de l’état. En droit pénal, on peut se constituer partie civile pour forcer une enquête à avoir lieu. On peut faire un recours à la cour européenne des droits de l’homme. On peut avoir une aide juridictionnelle en cas de manque de moyens. Les gardes à vue sont limités dans le temps et doivent être justifiées (théoriquement). Les détentions provisoires passent par un juge (mais qui est seul et nommé par le président je crois). Des traités internationaux défendent théoriquement nos libertés. Nous avons une institution indépendante (sous financé) pour contrôler la police.
Si par prix, tu veux dire, prix de l’avocat, alors la connaissance du droit par l’ensemble de la population permettrait de lutter contre.
1er décembre 2023: 26% de détenus non condamnés, 3,4% de femmes (sur le total), 0,9% de détenus mineurs (sur le total)
09/2022: 12,8% de condamnés détenus pour les stupéfiants et les infractions à la santé publique, 5% pour les atteintes à l’autorité de l’état, 19,6% pour les vols, moins de 0,8% pour les faux.
68% des personnes écrouées ont un niveau d’étude inférieur au baccalauréat
avril 2014: 15310 étrangers écroués pour 80 740 écroués au total.
On peut expliquer une partie de ces statistiques par un mauvais accès au droit et au français.
Certains textes de lois n’ont pas été fait pour les intérêts des gouvernants et des propriétaires des moyens de production.
celui ci je save pour lire les liens en vrai. et du coup comprendre.
Le droit professionalisé est une conséquence inévitable de la logorrhée législative du parlement comme dans toute bonne démocratie représentative qui se respecte. La judicialisation rend la connaissance du droit par le citoyen lambda un vœu pieu, on en est au point où les avocats doivent être experts seulement sur certaines lois pour être bons.
Ça n’empêche pas d’enseigner à tout le monde les principes de bases et certains détails importants.
Par exemple, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales sont protégés par des traités internationaux : le droit à un procès équitable, le droit à dignité humaine, le droit à la sécurité, le droit à la vie privée par exemple. Pour certains cas, après avoir épuisé tous les recours, tu peux saisir la cour européenne des droits de l’Homme.
Par exemple, les délais de prescription pour les délits de la presse sont en général de 3 mois, ce qui est beaucoup trop court pour qu’une plainte soit traitée. C’est important que tout le monde le sache sans avoir besoin de savoir exactement ce qu’il faut faire pour qu’il y ait un procès avant la fin de la prescription.
Par exemple, en droit des contrats, une clause illégale est réputée non écrite, un contrat ne peut pas obliger à faire n’importe quoi. Certaines personnes pensent que parce que tu as signé un contrat, certaines entreprises peuvent faire ce qu’elles veulent alors que parfois les conditions d’utilisations sont illégales (reddit par exemple).
Par exemple, certaines lois pénales sont contraires au droit à un procès équitable et les policiers n’hésitent pas à en abuser, tout en ignorant la constitution. Il faudrait que toute la population le sache. De manière plus générale, la police n’y connais rien au droit et abuse de son uniforme pour raconter n’importe quoi. Refus de plainte par exemple.
Mais oui, la plupart des gens ne seront pas capable de plaider lors d’un procès suffisamment bien mais ça leur permettra de comprendre la procédure et de ne pas avoir l’impression de voir une boîte noire.